Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PECHAUDIER
Numéro de SIRET du demandeur : 21810205100016
Libellé de la voie du demandeur : LE PLO HAUT
Code postal du demandeur : 81470
Localité du demandeur : PECHAUDIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VILLAGE DE PECHAUDIER
Lieu-dit du terrain : LE PLO HAUT
Code postal du terrain : 81470
Localité du terrain : PECHAUDIER
Section cadastrale 1 : 0011ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3620
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-20
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 30
France Cadastre