Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ECURIE DU LOBIT
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RD 813
Lieu-dit du demandeur : DE LOBIT
Code postal du demandeur : 31320
Localité du demandeur : PECHABOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RD 813
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : PECHABOU
Section cadastrale 1 : 37AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 240005
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 366
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-24
France Cadastre