Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE PECHABOU
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU FORT
Code postal du demandeur : 31320
Localité du demandeur : PECHABOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DE LA MUSARDIERE
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : PECHABOU
Section cadastrale 1 : 212AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 672
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 342
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 53
Surface ' Service public ' démolie : 145
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-14
France Cadastre