Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE PECHABOU
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU FORT
Code postal du demandeur : 31320
Localité du demandeur : PECHABOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : PECHABOU
Section cadastrale 1 : 212AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 672
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 342
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 53
Surface ' Service public ' démolie : 145
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre