Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES GRAVES
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU ROMARIN
Code postal du demandeur : 31650
Localité du demandeur : SAINT-ORENS DE GAMEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7 BIS
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : LEGOUX
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : PECHABOU
Section cadastrale 1 : 31ZA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 14992
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 69
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 149
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-05-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-04
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