Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC LES ALLEES DU CANAL DU MIDI
Numéro de voie du demandeur : 478
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA DECOUVERTE
Lieu-dit du demandeur : MINIPARC II
Code postal du demandeur : 31670
Localité du demandeur : LABEGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRES CLAUTS
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : PECHABOU
Section cadastrale 1 : 177AH
Section cadastrale 2 : 247AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6620
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-24
Nombre de logements de 2 pièces : 22
Nombre de logements de 3 pièces : 21
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements collectifs créés : 46
Nombre de logements total créés : 49
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3078
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre