Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'ORANGERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 814U7341700010
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU RAISIN
Code postal du demandeur : 31320
Localité du demandeur : PECHABOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU RAISIN
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : PECHABOU
Section cadastrale 1 : 120AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4490
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 506
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 82
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre