Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : CRG
Numéro de SIRET du demandeur : 50489096300011
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES COMORRES
Code postal du demandeur : 31650
Localité du demandeur : SAINT-ORENS DE GAMEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA CASTAGNERE
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : PECHABOU
Section cadastrale 1 : 123AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 511
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 200
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre