Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de PEBRAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21430149100012
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 43300
Localité du demandeur : Pebrac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 43300
Localité du terrain : Pebrac
Section cadastrale 1 : 37AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5675
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 98
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre