Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : du Grand Chene
Numéro de SIRET du demandeur : 38241803600010
Libellé de la voie du demandeur : Signon
Code postal du demandeur : 56130
Localité du demandeur : PEAULE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Signon
Code postal du terrain : 56130
Localité du terrain : PEAULE
Section cadastrale 1 : 0073ZE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3476
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 591
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre