Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : ISC ENERGIE
Numéro de SIRET du demandeur : 80284454800015
Libellé de la voie du demandeur : kerbego
Code postal du demandeur : 56130
Localité du demandeur : PEAULE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GARDA
Code postal du terrain : 56130
Localité du terrain : PEAULE
Section cadastrale 1 : 0169YP
Section cadastrale 2 : 0171YP
Section cadastrale 3 : 0173YP
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 429
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-07
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