Permis de construire de la ville de Peaugres

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPCI
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMUNES VIVARHONE
Numéro de SIRET du demandeur : 24070075700018
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Eglise
Code postal du demandeur : 07340
Localité du demandeur : PEAUGRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 160
Type de voie du terrain : ALL
Libellé de la voie du terrain : DE LA MURE
Code postal du terrain : 07340
Localité du terrain : Peaugres
Section cadastrale 1 : 70BA
Section cadastrale 2 : 71BA
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 463
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 21
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-01