Informations sur le permis de construire n°00717218A0035

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Dénomination personne morale demandeur : SCI EUROPRIM
Numéro de SIRET du demandeur : 37885951600015
Lieu-dit du demandeur : ZA LA BOISSONNETTE
Code postal du demandeur : 07340
Localité du demandeur : PEAUGRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA LA BOISSONNETTE
Code postal du terrain : 07340
Localité du terrain : PEAUGRES
Section cadastrale 1 : 97AL
Section cadastrale 2 : 93AL
Section cadastrale 3 : 94AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37837
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 2489
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3327
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 369
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 707
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 12346
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 707
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-21