Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PEAGE DE ROUSSILLON
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : RUE ADOLPHE GARILLAND
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 38550
Localité du demandeur : LE PEAGE DE ROUSSILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Mairie
Code postal du terrain : 38550
Localité du terrain : LE PEAGE DE ROUSSILLON
Section cadastrale 1 : 219AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4691
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1715
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 575
Surface ' Service public ' démolie : 419
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-22
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