Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : ROUSSILLON CINEMA
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : Avenue General De Gaulle
Code postal du demandeur : 69300
Localité du demandeur : CALUIRE ET CUIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PORT VIEUX
Code postal du terrain : 38550
Localité du terrain : LE PEAGE DE ROUSSILLON
Section cadastrale 1 : 43AS
Section cadastrale 2 : 44AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5160
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1330
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 336
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 994
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 718
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 994
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
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