Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association des travailleurs Turcs
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : route de Sablons
Code postal du demandeur : 38550
Localité du demandeur : LE PEAGE DE ROUSSILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RTE DE SABLONS
Code postal du terrain : 38550
Localité du terrain : LE PEAGE DE ROUSSILLON
Section cadastrale 1 : 56BB
Section cadastrale 2 : 57BB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3465
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 140
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1293
Surface ' Service public ' démolie : 140
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
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