Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de Cachepiou
Lieu-dit du demandeur : Les Burlats Lot 2
Code postal du demandeur : 38150
Localité du demandeur : CHANAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lot 16 "Le clos Joli"
Lieu-dit du terrain : "La Pertuisiere"
Code postal du terrain : 38550
Localité du terrain : LE PEAGE DE ROUSSILLON
Section cadastrale 1 : 321AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 306
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-03-12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 87
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre