Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EVALLY PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 252
Libellé de la voie du demandeur : RN7
Code postal du demandeur : 38150
Localité du demandeur : ROUSSILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BOIS PILON
Lieu-dit du terrain : BOIS IMBERT SUD
Code postal du terrain : 38550
Localité du terrain : LE PEAGE DE ROUSSILLON
Section cadastrale 1 : 20BA
Section cadastrale 2 : 21BA
Section cadastrale 3 : 22BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8471
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-19
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 24
Nombre de logements individuels créés : 28
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 40
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3284
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre