Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : impasse de la Vieille Born
Code postal du demandeur : 38301
Localité du demandeur : BOURGOIN JALLIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Code postal du terrain : 38550
Localité du terrain : LE PEAGE DE ROUSSILLON
Section cadastrale 1 : 231AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2405
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 17
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements collectifs créés : 48
Nombre de logements total créés : 48
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3280
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre