Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : rue Adolphe Garilland
Code postal du demandeur : 38550
Localité du demandeur : LE PEAGE DE ROUSSILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : PL PAUL MORAND
Code postal du terrain : 38550
Localité du terrain : LE PEAGE DE ROUSSILLON
Section cadastrale 1 : 237AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1560
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-31
Indicateur garage : 1
France Cadastre