Informations sur le permis de construire n°0382981610003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GROUPE VALLIERE
Dénomination personne morale demandeur : GROUPE VALLIERE / DAUPHILOGIS
Numéro de SIRET du demandeur : 81785853300000
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue Olivier de Serres
Lieu-dit du demandeur : Octogone-Ecoparc Rovaltain - Le parc d
Code postal du demandeur : 26300
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF SUR ISERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE GAY LUSSAC
Lieu-dit du terrain : les Grandes Terres
Code postal du terrain : 38550
Localité du terrain : LE PEAGE DE ROUSSILLON
Section cadastrale 1 : 14AS
Section cadastrale 2 : 15AS
Section cadastrale 3 : 16AS
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10968
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-06-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-05
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 24
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements individuels créés : 36
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 48
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3216
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31