Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Narvik
Lieu-dit du demandeur : ZI Les Grandes Craies
Code postal du demandeur : 38550
Localité du demandeur : ST MAURICE L EXIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : LOT 3
Libellé de la voie du terrain : Allee Jean-Francois Millet
Lieu-dit du terrain : La Petite Rouaz
Code postal du terrain : 38550
Localité du terrain : LE PEAGE DE ROUSSILLON
Section cadastrale 1 : 104pAW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 185
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-05-17
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 83
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre