Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BROUE
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Republique
Code postal du demandeur : 38550
Localité du demandeur : LE PEAGE DE ROUSSILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Bellefontaine
Code postal du terrain : 38550
Localité du terrain : LE PEAGE DE ROUSSILLON
Section cadastrale 1 : 66AT
Section cadastrale 2 : 67AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3955
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 600
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 19
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-13
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