Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE CLOS DU BOURG
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : impasse de la Vieille Born
Code postal du demandeur : 38301
Localité du demandeur : BOURGOIN JALLIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Code postal du terrain : 38550
Localité du terrain : LE PEAGE DE ROUSSILLON
Section cadastrale 1 : 231AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2405
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 144
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1312
Surface ' Entrepôt ' démolie : 1312
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-29
France Cadastre