Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE PAZIOLS
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : DU VERDOUBLE
Code postal du demandeur : 11350
Localité du demandeur : PAZIOLS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : DU ROUSSILLON
Code postal du terrain : 11350
Localité du terrain : PAZIOLS
Section cadastrale 1 : 0569AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 650
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 62
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 22
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 22
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-25
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