Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 255
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Planchou
Code postal du demandeur : 19600
Localité du demandeur : SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 959
Libellé de la voie du terrain : LE GOUR
Code postal du terrain : 24120
Localité du terrain : PAZAYAC
Section cadastrale 1 : 959A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 965
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 104
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre