Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 246
Libellé de la voie du demandeur : rue des ecoles
Code postal du demandeur : 24120
Localité du demandeur : PAZAYAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 946
Libellé de la voie du terrain : LE PONTEIL
Code postal du terrain : 24120
Localité du terrain : PAZAYAC
Section cadastrale 1 : 1100A
Section cadastrale 2 : 946A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9850
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-02-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre