Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BORIE
Libellé de la voie du demandeur : residence les Villas Lodge
Code postal du demandeur : 24120
Localité du demandeur : TERRASSON LA VILLEDIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DAUDEVIE NORD
Code postal du terrain : 24120
Localité du terrain : PAZAYAC
Section cadastrale 1 : 1002B
Section cadastrale 2 : 772B
Section cadastrale 3 : 773B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4150
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 302
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 214
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-11
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