Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : CHANTEGREL
Code postal du demandeur : 24120
Localité du demandeur : PAZAYAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 934
Libellé de la voie du terrain : CHANTEGREL
Code postal du terrain : 24120
Localité du terrain : PAZAYAC
Section cadastrale 1 : 1232B
Section cadastrale 2 : 934B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2503
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-04-25
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre