Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DUPUIS
Libellé de la voie du demandeur : VAUX
Code postal du demandeur : 24270
Localité du demandeur : PAYZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lieu-dit VAULATOUR
Code postal du terrain : 24270
Localité du terrain : PAYZAC
Section cadastrale 1 : 30CK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10040
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 150
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 23
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 106
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-14
France Cadastre