Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PONT LAVEYRAT
Code postal du demandeur : 24270
Localité du demandeur : PAYZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PONT LAVEYRAS
Code postal du terrain : 24270
Localité du terrain : PAYZAC
Section cadastrale 1 : 378AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1236
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-02-14
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre