Informations sur le permis de construire n°02432020J0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LA GRIFFONIE
Code postal du demandeur : 24270
Localité du demandeur : PAYZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GRIFFONIE
Code postal du terrain : 24270
Localité du terrain : PAYZAC
Section cadastrale 1 : 88AK
Section cadastrale 2 : 90AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4420
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-02-03
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29