Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : lieu-dit Vaux
Code postal du demandeur : 24270
Localité du demandeur : PAYZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VAULATOUR
Code postal du terrain : 24270
Localité du terrain : PAYZAC
Section cadastrale 1 : 30CK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10040
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 162
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 137
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 162
France Cadastre