Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : lieu-dit Mazieras
Code postal du demandeur : 24270
Localité du demandeur : PAYZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 234 B
Libellé de la voie du terrain : MAZIERAS SUD
Code postal du terrain : 24270
Localité du terrain : PAYZAC
Section cadastrale 1 : 195AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2265
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-11
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 84
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
France Cadastre