Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ROMEU
Libellé de la voie du demandeur : Biossat
Code postal du demandeur : 24270
Localité du demandeur : PAYZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lieu-dit BIOSSAT HAUT
Code postal du terrain : 24270
Localité du terrain : PAYZAC
Section cadastrale 1 : 136BI
Section cadastrale 2 : 156BI
Section cadastrale 3 : 168BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23032
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 121
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-15
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