Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS LES MAISONS RENOVEES
Numéro de SIRET du demandeur : 81062903000018
Lieu-dit du demandeur : les bois
Code postal du demandeur : 07260
Localité du demandeur : Vernon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : barsac
Code postal du terrain : 07230
Localité du terrain : Payzac
Section cadastrale 1 : 69AM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 260
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2016-08-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 139
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre