Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MONSIEUR LE MAIRE DE PAYRIGNAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21460216100017
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 46300
Localité du demandeur : PAYRIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 46300
Localité du terrain : PAYRIGNAC
Section cadastrale 1 : 339C
Section cadastrale 2 : 340C
Section cadastrale 3 : 1228C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9259
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1148
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 197
Surface ' Service public ' démolie : 59
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre