Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : LE HAMEAU DE LABORIE HAUTE
Numéro de SIRET du demandeur : 51185398800034
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES LAVANDES
Code postal du demandeur : 46300
Localité du demandeur : PAYRIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LABORIE HAUTE
Code postal du terrain : 46300
Localité du terrain : PAYRIGNAC
Section cadastrale 1 : 923D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1051
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre