Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LE HAMEAU DE LA BORIE HAUTE
Numéro de SIRET du demandeur : 51185398800034
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : LE HAMEAU DE LA BORIE HAUT
Code postal du demandeur : 46300
Localité du demandeur : PAYRIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LABORIE HAUTE
Code postal du terrain : 46300
Localité du terrain : PAYRIGNAC
Section cadastrale 1 : 924D
Section cadastrale 2 : 925D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2501
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 260
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre