Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LES BRUGAILLOUX
Code postal du demandeur : 46300
Localité du demandeur : PAYRIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COUGNAC
Code postal du terrain : 46300
Localité du terrain : PAYRIGNAC
Section cadastrale 1 : 1286B
Section cadastrale 2 : 1289B
Section cadastrale 3 : 1287B
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-02-14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre