Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BIO LOC DU VAL
Dénomination personne morale demandeur : GAEC BIO LOC DU VAL
Numéro de SIRET du demandeur : 42994984500011
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES BOIS
Lieu-dit du demandeur : ROQUEDEVAL
Code postal du demandeur : 46300
Localité du demandeur : PAYRIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE DE GIBAU
Lieu-dit du terrain : ROQUEDEVAL
Code postal du terrain : 46300
Localité du terrain : PAYRIGNAC
Section cadastrale 1 : 432C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17470
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 110
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 122
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
France Cadastre