Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE PAYRIGNAC
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'ECOLE
Code postal du demandeur : 46300
Localité du demandeur : PAYRIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES LAVANDES
Code postal du terrain : 46300
Localité du terrain : PAYRIGNAC
Section cadastrale 1 : 914D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1408
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 140
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-06