Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PAYRAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21460215300014
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 46350
Localité du demandeur : PAYRAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : FOIRAIL
Code postal du terrain : 46350
Localité du terrain : PAYRAC
Section cadastrale 1 : 0378AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1923
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 470
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 475
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-01
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