Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SERRURERIE MALBETH
Numéro de SIRET du demandeur : 42119828400018
Libellé de la voie du demandeur : LA SEGUINIE
Code postal du demandeur : 46350
Localité du demandeur : PAYRAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BEL AIR
Code postal du terrain : 46350
Localité du terrain : PAYRAC
Section cadastrale 1 : 1318E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13908
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-02-18
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre