Informations sur le permis de construire n°04621517S0009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INTERREGIONALE POLYGONE SA D HLM
Libellé de la voie du demandeur : 0001 AV GEORGES POMPIDOU
Code postal du demandeur : 15000
Localité du demandeur : AURILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 5 6 RUE DES VIGNES
Code postal du terrain : 46350
Localité du terrain : PAYRAC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 955
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 233