Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SERRURERIE PATRICK MALBETH
Libellé de la voie du demandeur : LA SEGUINIE - BEL AIR
Code postal du demandeur : 46350
Localité du demandeur : PAYRAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA SEGUINIE - BEL AIR
Code postal du terrain : 46350
Localité du terrain : PAYRAC
Section cadastrale 1 : 1318E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13908
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 209
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 122
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre