Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL AGRI GAUBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 75173352800010
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 11410
Localité du demandeur : PAYRA-SUR-L'HERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Claous
Code postal du terrain : 11410
Localité du terrain : PAYRA-SUR-L'HERS
Section cadastrale 1 : 86ZB
Section cadastrale 2 : 881D
Section cadastrale 3 : 882D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 65191
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 600
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1923
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 300
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-28
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