Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA BOURDETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 38428315600014
Lieu-dit du demandeur : La Bourdette
Code postal du demandeur : 11410
Localité du demandeur : PAYRA-SUR-L'HERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Borde Neuve Nord
Code postal du terrain : 11410
Localité du terrain : PAYRA-SUR-L'HERS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 968
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 790
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-08
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