Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BIOGAZ DES TEMPLIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 82389693100016
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : chemin du Chateau d Eau
Code postal du demandeur : 10600
Localité du demandeur : Payns
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin communal voie Fonta
Code postal du terrain : 10600
Localité du terrain : Payns
Section cadastrale 1 : 19ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 32300
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1674
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre