Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE PAYNS
Numéro de SIRET du demandeur : 21100274600017
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : rue Hugues de Payns
Code postal du demandeur : 10600
Localité du demandeur : PAYNS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : rue Riot
Code postal du terrain : 10600
Localité du terrain : PAYNS
Section cadastrale 1 : 71AD
Section cadastrale 2 : 72AD
Section cadastrale 3 : 91AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3833
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 612
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 128
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-23
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